Assurance et contrôle technique : que se passe t’il en cas d’accident ?

Il est impératif de soumettre régulièrement tout véhicule à un contrôle technique afin de garantir sa conformité aux normes de sécurité routière et environnementale. Ce contrôle doit être effectué au plus tard 4 ans après la première mise en circulation du véhicule, puis tous les 2 ans par la suite, dans le but d’identifier d’éventuelles défaillances.

Quelles sont les risques si je roule sans contrôle technique à jour ?

En cas de contrôle de police, circuler avec un véhicule dont le contrôle technique n’est pas à jour peut entraîner une contravention de 135 euros, réduite à 90 euros si payée dans les 3 jours. Cette amende peut atteindre 750 euros en cas de défaut de sécurité grave ou de récidive.

Les forces de l’ordre ont le pouvoir d’immobiliser le véhicule et de confisquer la carte grise. Le conducteur recevra alors une fiche de circulation provisoire, à condition de passer le contrôle technique dans les 7 jours et de présenter le procès-verbal correspondant. L’absence de présentation du document dans les délais impartis peut entraîner l’envoi du véhicule à la fourrière.

Est-il possible de souscrire une assurance pour un véhicule sans contrôle technique à jour ?

Lorsqu’un conducteur souscrit à une assurance automobile, il doit compléter un questionnaire portant sur des éléments tels que son identité, les détails du véhicule et son profil de conduite. Il est important de noter que la possession d’un contrôle technique en cours de validité n’est pas une information requise ou un justificatif à fournir à l’assureur.

Le lien entre le défaut de contrôle technique et le contrat d’assurance est inexistant. Il est tout à fait possible d’assurer son véhicule sans avoir un contrôle technique à jour. Cependant, le conducteur doit être en mesure de présenter la carte grise du véhicule, sur laquelle une vignette apposée par le centre agréé indique la date de fin de validité du contrôle technique.

Il est à souligner que conduire un véhicule mal entretenu ou présentant des défaillances mécaniques susceptibles de compromettre la sécurité des usagers de la route peut avoir des répercussions significatives en cas d’accident.

Quelles sont les implications en cas d’accident lorsque le contrôle technique n’est pas en règle ?

En cas d’accident survenant alors que le contrôle technique n’est pas valide, deux scénarios se dessinent :

• En cas d’accident non imputable au conducteur, toutes les victimes ont droit à une indemnisation pour les préjudices corporels et matériels subis. La validité du contrôle technique n’a aucune incidence sur cette règle générale.
• Si le conducteur est responsable de l’accident, les clauses générales et spécifiques du contrat d’assurance entrent en jeu. Cela est particulièrement crucial si le contrat comporte une clause stipulant que l’absence de contrôle technique constitue une exclusion de garantie ou une cause de réduction d’indemnisation. En présence d’une telle clause, l’assurance ne couvrira pas les dommages corporels et matériels du conducteur responsable défaillant. 

Par ailleurs, l’indemnisation du conducteur dépend des garanties spécifiques incluses dans son contrat d’assurance auto :

• Dans le cas d’une assurance responsabilité civile dite "au tiers", les dommages corporels et matériels du conducteur responsable de l’accident ne seront pas pris en charge.
• Dans le cas où le conducteur fautif adhère à une assurance tous risques, les dommages qu’il subit seront pris en charge.

Cependant, il est important de noter que des comportements extrêmement graves, susceptibles de causer l’accident, ou la conduite d’un véhicule en état défectueux en raison de défaillances mécaniques et de sécurité, peuvent entraîner l’exclusion de l’indemnisation du conducteur.